Trouver de nouvelles voies
Un plan d’action sur la santé mentale et la justice pénale au Canada
En 2026, la Commission de la santé mentale du Canada a publié un plan d’action national visant à améliorer les interactions entre les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et les systèmes de justice pénale et de santé mentale médico-légale. Le plan d’action met l’accent sur le bien-être de toutes les personnes qui ont affaire au système de justice pénale et au système de santé mentale médico-légale, y compris les personnes judiciarisées, les victimes et les travailleuses et travailleurs au sein de ce système.
Élaboré au cours d’un processus quinquennal de collaboration, de recherches et de dialogues féconds avec des personnes et des organisations œuvrant dans les secteurs de la justice et de la santé mentale médico-légale, le plan d’action est fondé sur des données probantes. De plus, il a été conçu par des personnes ayant une expertise professionnelle ou expérientielle en la matière, en fonction des besoins de celles et ceux qui ont des démêlés avec la justice et qui travaillent pour le système de justice.
Guide de référence du plan d'action national
Pour aider les lectrices et les lecteurs à s’orienter dans le plan d’action et à engager une réflexion sur la manière de mettre en œuvre les mesures recommandées, la Commission a également publié un Guide de référence complémentaire.
Quel est l’enjeu?
Les personnes vivant avec des maladies et des problèmes liés à la santé mentale sont surreprésentées dans le système de justice pénale; en effet, environ 73 p. 100 d’hommes et 79 p. 100 de femmes incarcérés dans un établissement fédéral au Canada répondent au critère de présenter un ou plusieurs troubles mentaux.
Les populations prioritaires suivantes sont également considérablement surreprésentées:
- les Premières nations, les Inuits et les Métis, qui représentent 30 % de la population incarcérée, alors qu’ils ne constituent que 4,9 % de la population canadienne.
- les communautés africaines, caribéennes et noires, qui représentent 9 % de la population carcérale fédérale, alors qu’elles ne représentent qu’environ 4 % des adultes au Canada.
- Les personnes qui travaillent dans le système sont également confrontées à des obstacles qui peuvent avoir d’importantes répercussions sur leur santé et leur sécurité psychologiques en milieu de travail. Un rapport de 2019 a révélé que les travailleurs de la sécurité publique, comme les agentes correctionnelles, les répartiteurs et les policières, sont quatre fois et demie plus susceptibles de présenter des symptômes de troubles mentaux que la population générale. Ces données mettent en évidence l’important travail qui reste à accomplir pour améliorer le bilan de santé mentale de toutes les personnes ayant des démêlés avec le système de justice pénale.
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Ces statistiques montrent qu’il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la santé mentale de toutes les personnes concernées par le système judiciaire.
Témoignages
le point de vue de responsables qui façonnent le changement au sein des systèmes de justice et de santé mentale à travers le Canada.
Pourquoi un plan d’action?
Face à la complexité croissante du contexte intergouvernemental canadien, le plan d’action national propose une feuille de route concrète pour transformer les choses. Celle-ci s’appuie sur des données probantes, s’inspire d’expériences vécues et de contributions de spécialistes nationaux. De plus, elle répond aux besoins des personnes ayant des démêlés avec la justice et des travailleuses et travailleurs au sein du système judiciaire.
Le plan d’action repose sur un principe fondamental, à savoir qu’il faut trouver des solutions à la stigmatisation et la discrimination liées à la maladie mentale, à l’usage de substances et aux démêlés avec la justice.
Il reconnaît également l’importance cruciale de favoriser la santé psychologique et la sécurité des travailleuses et travailleurs des systèmes de justice pénale et de santé mentale médico-légale.
Le plan d’action en bref
Le plan d’action repose sur trois piliers stratégiques:
Des soins plutôt que la criminalisation
Tout le monde au Canada devrait avoir accès à des soins en santé et en santé mentale, ainsi qu’à de l’aide, pour être en mesure d’éviter les démêlés avec la justice pénale. Les personnes aux prises avec une maladie mentale devraient être déjudiciarisées lorsque c’est possible.
Des soins pendant le parcours dans le système de justice pénale
Les personnes qui entrent en contact avec le système de justice pénale et le système de santé mentale médico-légal devraient avoir accès à des soins et à un soutien de haute qualité, fondés sur des données probantes (santé, santé mentale, usage de substances et soutien social), là où elles en ont besoin et quand elles en ont besoin. Les services devraient tenir compte des traumatismes et être adaptés à la culture. Lorsque des soins fondés sur des données probantes ne sont pas disponibles, la priorité devrait être accordée à des soins éclairés par des données probantes.
Des soins à la sortie du système de justice pénale
Les personnes qui sortent du système de justice pénale et du système de santé mentale médico-légale et qui ont encore besoin d’un traitement méritent de jouir de soins continus après leur libération, et d’avoir accès à des services communautaires intégrés de santé mentale, de traitement de la consommation de substances et de soutien social.
Chaque pilier est associé à un ensemble de points de jonction, c’est-à-dire des endroits où des personnes entrent en contact avec le système de justice pénale ou le système de santé mentale médico-légale. Différentes questions se posent à chacun de ces points de jonction. Les 68 mesures recommandées dans le plan visent à régler ces questions.
Au-delà des points de jonction, la quatrième partie présente des recommandations visant les personnes autrement touchées par le système judiciaire, à savoir les personnes qui travaillent au sein des systèmes de justice pénale et de santé mentale, les victimes et les survivantes et survivants d’actes criminels, ainsi que les familles et les communautés.
S’y retrouver dans le plan d’action : Un Guide de référence
Pour que l’on puisse s’y retrouver dans le plan d’action et amorcer une réflexion sur la manière d’adopter les mesures recommandées, la Commission a élaboré un guide de référence complémentaire.
Le diagramme ci-dessous fournit un aperçu structurel de haut niveau du plan d’action, illustrant ses composantes jusqu’au niveau des enjeux. Pour les actions recommandées associées, veuillez vous référer au plan d’action complet.
Cliquez ici pour consulter les recherches et ressources de la Commission qui ont servi à la préparation du plan d’action
Prochaines étapes : Jeter les bases des étapes à suivre collectivement pour procéder à une transformation concrète et durable.
Une transformation vaste et durable est maintenant à la portée du Canada.
Bien que ces changements transformateurs ne puissent pas être mis en œuvre par un seul groupe ni du jour au lendemain, il est impératif d’agir dès maintenant.
Le plan d’action constitue un point de départ qui peut être adapté aux réalités locales en mettant en commun des données, des recommandations et des exemples de pratiques concrètes. Il centralise des renseignements pouvant être appliqués dans un système décentralisé.
Contactez-nous
La mise en œuvre des mesures recommandées sera un exercice collectif qui s’étendra sur plusieurs années. Il exigera des efforts de la part des gouvernements, à tous les échelons, mais aussi des autorités correctionnelles, des prestataires de services de santé mentale médico-légale, des professionnels de la justice pénale, des organismes communautaires et de nombreux autres protagonistes.
Pour sa part, la Commission de la santé mentale du Canada continue d’explorer les possibilités et les partenariats afin de renforcer la collaboration et de créer une dynamique collective pour la mise en œuvre.
Dites-nous comment vous mettez en œuvre, adaptez ou appliquez les mesures recommandées dans Trouver de nouvelles voies : Un plan d’action sur la santé mentale et la justice pénale au Canada. Ensemble, nous pouvons cerner, propager et mettre à l’échelle une transformation réelle et durable.
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