Plan d’action national sur la santé mentale et la justice pénale
La Commission de la santé mentale du Canada dirige l’élaboration d’un plan d’action national visant à soutenir la santé mentale des personnes qui ont des démêlés avec le système de justice pénale en induisant des changements au niveau personnel, social et systémique.
Le plan d’action donne suite à des demandes répétées au fil des décennies pour susciter de véritables changements. Il est appuyé par des sommités et des spécialistes du domaine, par des personnes ayant un savoir expérientiel passé ou présent de démêlés avec la justice pénale et de maladies ou de problèmes liés à la santé mentale ainsi que par des organisations et des individus représentant les perspectives de populations prioritaires (p. ex., les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, les communautés africaines, caribéennes et noires, les femmes) ou travaillant étroitement avec celles-ci.
Dans le cadre de cette initiative pluriannuelle lancée en 2021, deux ans et demi de recherches et d’activités de mobilisation ont mené à la préparation du plan d’action, inspiré notamment de rapports de recherche sur des cadres et des stratégies nationales et internationales, de réunions régulières avec nos conseils consultatifs et groupes de travail ainsi que d’une enquête nationale diffusée largement dans nos réseaux.
Nous travaillons actuellement à synthétiser l’information recueillie en vue de rédiger l’ébauche du plan d’action. Le plan d’action définitif devrait être publié vers la fin de 2025.
Le plan d’action donne suite à des demandes répétées au fil des décennies pour susciter de véritables changements. Il est appuyé par des sommités et des spécialistes du domaine, par des personnes ayant un savoir expérientiel passé ou présent de démêlés avec la justice pénale et de maladies ou de problèmes liés à la santé mentale ainsi que par des organisations et des individus représentant les perspectives de populations prioritaires (p. ex., les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, les communautés africaines, caribéennes et noires, les femmes) ou travaillant étroitement avec celles-ci.
Dans le cadre de cette initiative pluriannuelle lancée en 2021, deux ans et demi de recherches et d’activités de mobilisation ont mené à la préparation du plan d’action, inspiré notamment de rapports de recherche sur des cadres et des stratégies nationales et internationales, de réunions régulières avec nos conseils consultatifs et groupes de travail ainsi que d’une enquête nationale diffusée largement dans nos réseaux.
Nous travaillons actuellement à synthétiser l’information recueillie en vue de rédiger l’ébauche du plan d’action. Le plan d’action définitif devrait être publié vers la fin de 2025.
Quel est l’enjeu?
Les personnes vivant avec des maladies et des problèmes liés à la santé mentale sont surreprésentées dans le système de justice pénale; en effet, environ 73 p. 100 d’hommes et 79 p. 100 de femmes1 incarcérés dans un établissement fédéral au Canada répondent au critère de présenter un ou plusieurs troubles mentaux.
Les populations prioritaires suivantes sont également considérablement surreprésentées :
- les Premières nations, les Inuits et les Métis, qui représentent 30 % de la population incarcérée, alors qu’ils ne constituent que 4,9 % de la population canadienne.
- les communautés africaines, caribéennes et noires, qui représentent 9 % de la population carcérale fédérale, alors qu’elles ne représentent qu’environ 4 % des adultes au Canada.
Les personnes qui travaillent dans le système sont également confrontées à des obstacles qui peuvent avoir d’importantes répercussions sur leur santé et leur sécurité psychologiques en milieu de travail. Un rapport de 20192 a révélé que les travailleurs de la sécurité publique, comme les agents correctionnels, les répartiteurs et les policiers, sont quatre fois et demie plus susceptibles de présenter des symptômes de troubles mentaux que la population générale. Ces données mettent en évidence l’important travail qui reste à accomplir pour améliorer le bilan de santé mentale de toutes les personnes ayant des démêlés avec le système de justice pénale.
Portée du plan d’action
- Rediriger les personnes vivant avec une maladie mentale et un trouble lié à la consommation de substances ailleurs que vers le système de justice pénale dans la mesure du possible;
- Soutenir la santé mentale des personnes ayant des démêlés avec la justice à chaque étape du système de justice pénale et du système médico-légal de santé mentale;
- Assurer la continuité des soins et le soutien à la sortie de l’établissement;
- Soutenir la santé et la sécurité psychologiques des personnes travaillant dans le système de justice pénale et le système médico-légal de santé mentale;
- Susciter des modifications législatives et d’autres changements systémiques essentiels à la réforme.
Pour souligner toute l’importance de ce plan d’action, visionnez cette vidéo, qui contient des citations de Mo Korchinski, directrice générale de la Unlocking the Gates Services Society, et de A. J. Grant-Nicholson, directeur du cabinet Grant-Nicholson Law.
Pour souligner toute l’importance de ce plan d’action, visionnez cette vidéo, qui contient des citations de Mo Korchinski, directrice générale de la Unlocking the Gates Services Society, et de A. J. Grant-Nicholson, directeur du cabinet Grant-Nicholson Law.
Références
1 Commission de la santé mentale du Canada. Les besoins en matière de santé mentale des personnes ayant des démêlés avec la justice : Brève revue exploratoire de la littérature, 2020. https://commissionsantementale.ca/resource/les-besoins-en-matiere-de-sante-mentale-des-personnes-ayant-des-demeles-avec-la-justice-breve-revue-exploratoire-de-la-litterature/
2 Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public (SNEGSP). Mental injury among justice workers, 2019.