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OTTAWA (ON) – La Commission de la santé mentale du Canada (la Commission) a publié aujourd’hui « Trouver de nouvelles voies : Un plan d’action sur la santé mentale et la justice pénale au Canada. » Le plan, qui part du constat que les questions de santé mentale ont une incidence sur le système de justice pénale, offre une feuille de route fondée sur des données probantes pour combler les lacunes systémiques en matière de soins, de coordination et de soutiens communautaires.
Nombreux sont ceux et celles qui œuvrent à l’amélioration des résultats, mais les besoins restent élevés et les progrès sont inégaux. Ce plan d’action constitue un point de référence pratique, pour l’ensemble du pays. Il vise à favoriser la santé mentale et le bien-être de toutes les personnes qui ont affaire au système de justice pénale et de santé mentale médico-légale, y compris celles qui y travaillent.
Le plan d’action a été élaboré rigoureusement pendant cinq ans. Il repose sur la contribution d’expertes et d’experts canadiens, ainsi que sur des travaux de recherche, sur le savoir expérientiel de personnes ayant des démêlés avec la justice et sur des travailleuses et des travailleurs du système. Ce plan d’action est publié à un moment crucial, car les personnes vivant avec des problèmes de santé mentale représentent actuellement environ les trois quarts de toutes les personnes incarcérées dans des établissements fédéraux au Canada.
« Le Canada a la possibilité de se lancer dans une transformation qui sera à la fois réelle et durable, a déclaré Lili-Anna Pereša, présidente-directrice générale de la Commission de la santé mentale du Canada. Ces changements transformateurs ne pourront pas être mis en œuvre du jour au lendemain ni par un seul groupe, mais ce plan d’action sert de point de départ. » Il centralise des approches fondées sur des données probantes conçues pour briser le cycle de la récidive et donner la priorité à la prévention, à la déjudiciarisation, à l’accompagnement tout au long du parcours et à la continuité des soins. Le plan d’action repose sur trois piliers stratégiques :
- Des soins plutôt que la criminalisation : Veiller à ce que tout le monde au Canada ait accès au soutien nécessaire pour éviter les démêlés avec la justice pénale et faire en sorte que les personnes vivant avec une maladie mentale soient déjudiciarisées.
- Soins pendant le parcours dans le système de justice pénale : Offrir des services de santé et d’aide sociale de grande qualité, tenant compte des traumatismes et adaptés à la culture sont offerts aux personnes qui sont au sein du système.
- Des soins à la sortie du système de justice pénale : continuité des soins et prise en charge harmonieuse par les services communautaires liés à la santé mentale et à l’usage de substances après la libération.
« Trouver de nouvelles voies » fait état de 68 recommandations s’appliquant au niveau individuel, communautaire, institutionnel, systémique et sociétal. Il se concentre particulièrement sur les groupes prioritaires, notamment les Premières Nations, les communautés inuites et métisses, ainsi que les communautés africaines, caribéennes et noires, et sur d’autres groupes méritant d’équité qui sont surreprésentés dans le système de justice pénale et qui font face à des besoins distincts en matière de santé mentale.
Le plan d’action souligne en outre qu’il est crucial de soutenir la santé psychologique et la sécurité des personnes travaillant au sein des systèmes de justice pénale et de santé mentale médico-légale. On y note en effet que le personnel de la sécurité publique est beaucoup plus susceptible de présenter des symptômes de troubles mentaux que la population générale.
Howard Sapers, directeur général de l’Association canadienne des libertés civiles et ancien enquêteur correctionnel du Canada, qui a agi comme conseiller lors de l’élaboration du plan d’action, a souligné la nécessité de ces réformes : « Pendant trop longtemps, le système de justice pénale du Canada a été chargé de responsabilités pour lesquelles il n’a jamais été conçu. Étant donné les lacunes systémiques en matière de soins, de coordination et de soutien communautaire, il n’est pas surprenant que les personnes ayant des besoins en santé mentale soient surreprésentées dans le contexte des interventions policières, des tribunaux et des établissements correctionnels. Le Plan d’action national de la Commission de la santé mentale du Canada offre ce qui nous manquait depuis des années : une feuille de route cohérente et fondée sur des preuves qui donne la priorité à la santé, aux droits de la personne et à la dignité.
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À propos de la Commission de la santé mentale du Canada
La Commission est une organisation nationale dont le siège social est situé sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine anishinaabe, à Ottawa, et qui s’engage à reconnaître et à favoriser la création d’une relation nouvelle et équitable avec les Premières Nations.
En tant qu’organisme indépendant à but non lucratif et d’intérêt public, la Commission collabore avec des spécialistes et des organisations de premier plan à l’échelle nationale et internationale, ainsi qu’avec des personnes ayant un savoir expérientiel passé et présent, afin d’élaborer des lignes directrices, des normes et des stratégies nationales, de promouvoir l’innovation et les pratiques exemplaires, de réduire la stigmatisation, d’améliorer les connaissances en matière de santé mentale, de concevoir et d’offrir de la formation par l’intermédiaire de sa division Changer les mentalités, et d’appuyer tous les ordres de gouvernement pour améliorer les résultats en matière de santé mentale pour toute la population canadienne.
