Si vous êtes en état de détresse, veuillez texter MIEUX à 741741 n’importe quand. En cas d’urgence, appelez le 9-1-1 ou rendez-vous à votre service d’urgence local.

Cadre d’évaluation des applications de santé mentale

7. Normes en matière de sécurité culturelle, de responsabilité sociale et d’équité

 

Critères

Origine du critère

7a, Q1

L’utilisateur est-il informé de la possibilité d’utiliser un pseudonyme au lieu de son propre nom lors de l’inscription?

CSMC

7a, Q2

La politique de confidentialité peut-elle être comprise par des personnes ayant un niveau de scolarisation de cinquième année ou moins?

CSMC

 

Critères

Origine du critère

7b, Q1

Le produit est-il destiné à des utilisateurs autochtones ou susceptible d’être utilisé par eux?

CSMC

7b, Q2

Si les données concernent une population autochtone, l’utilisateur a-t-il été informé de son niveau de conservation de la propriété des données qui sont partagées avec des tiers?

CSMC

7b, Q3

Si les données recueillies concernent des peuples et des communautés autochtones, les données sélectionnées pour la cueillette ont-elles été examinées ou approuvées par le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN) ou ont-elles obtenu l’accréditation PCAP (propriété, contrôle, accès et possession)?

CSMC

7b, Q4

Si cet outil contient des données concernant une population autochtone, la sécurité des données a-t-elle pris en compte le principe de propriété des principes de PCAP?

CSMC

7b, Q5

Si cet outil contient des données concernant une population autochtone, la sécurité des données a-t-elle pris en compte le principe de contrôle des principes de PCAP?

CSMC

7b, Q6

Si cet outil contient des données concernant une population autochtone, la sécurité des données a-t-elle pris en compte le principe d’accès des principes de PCAP?

CSMC

7b, Q7

Si cet outil contient des données concernant une population autochtone, la sécurité des données a-t-elle pris en compte le principe de possession des principes de PCAP?

CSMC

7b, Q8

L’application est-elle particulièrement susceptible d’être utilisée par des utilisateurs autochtones, même si ceux-ci ne constituent pas le marché primaire du produit?

CSMC

7b, Q9

Un processus a-t-il été conçu et mis en place pour permettre aux utilisateurs autochtones d’accéder facilement à leurs droits en matière de protection des données, de les comprendre et de les exercer?

CSMC

7b, Q10

Des utilisateurs autochtones ont-ils été consultés lors de l’élaboration de cette pratique de traitement des données?

CSMC

7b, Q11

La politique précise-t-elle que le développeur obtiendra à nouveau le consentement de l’utilisateur autochtone (1) si les renseignements recueillis changent de façon importante, (2) si les fins pour lesquelles les renseignements sont traités changent ou (3) si les renseignements sont offerts à des tiers nouveaux ou différents?

CSMC

7b, Q12

Existe-t-il une politique distincte (ou une section de la politique de confidentialité) spécialement conçue pour informer les utilisateurs autochtones de leurs droits, conformément aux principes des Premières Nations?

CSMC

7b, Q13

Lors de la commercialisation du produit en dehors de son pays de résidence, le développeur a-t-il pris en compte les lois et les principes des autres pays concernant les utilisateurs autochtones?

CSMC

7b, Q14

La politique précise-t-elle les types de données personnelles qui seront recueillies auprès des utilisateurs autochtones?

CSMC

7b, Q15

La politique précise-t-elle comment le développeur utilisera les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs autochtones?

CSMC

7b, Q16

La politique précise-t-elle si ces données personnelles seront partagées avec des annonceurs ou d’autres tiers?

CSMC

 

Critères

Origine du critère

7c, Q1

Veuillez indiquer s’il existe des preuves à l’appui de populations précises.

CSMC

7c, Q2i

Si des professionnels de la santé participent, représentent-ils les communautés 2SLGBTQ+?

CSMC

7c, Q2ii

Si des professionnels de la santé participent, représentent-ils les communautés de personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC)?

CSMC

7c, Q2iii

Si des professionnels de la santé participent, représentent-ils les personnes en situation de handicap?

CSMC

7c, Q3

Si l’application traite de religion et de spiritualité, existe-t-il des données fondées sur des preuves pour soutenir l’efficacité de la religion et de la spiritualité?

CSMC

 

Critères

Origine du critère

7d, Q1

Le registre des dangers et le dossier de sécurité font-ils mention des communautés PANDC?

CSMC

7d, Q2

Le dossier de sécurité et le registre des dangers permettent-ils d’assurer que tous les risques pour les communautés PANDC ont été atténués?

CSMC

 

Critères

Origine du critère

7e, Q1i

Les renseignements contenus dans l’application sont-ils adaptés à une culture ou une communauté donnée?

CSMC

7e, Q1ii

Si oui, à quelle culture ou quelle communauté l’application est-elle adaptée?

CSMC

7e, Q2i

Les renseignements contenus dans l’application sont-ils adaptés à une province, un territoire, une région ou un secteur géographique donné?

CSMC

7e, Q2ii

Si oui, à quelle province, quel territoire, quelle région ou quel secteur géographique l’application est-elle adaptée?

CSMC

7e, Q3

L’application comprend-elle des représentations visuelles ou des images de personnes?

CSMC

7e, Q4

Les éléments visuels de l’application sont-ils représentatifs d’au moins une identité ou communauté 2SLGBTQ+?

CSMC

7e, Q5

Existe-t-il une représentation 2SLGTBQ+ dans les renseignements et les exemples?

CSMC

7e, Q6

Les utilisateurs peuvent-ils saisir des renseignements sur le genre dans l’application?

CSMC

7e, Q6i

L’utilisateur peut-il choisir de ne pas divulguer son identité de genre?

CSMC

7e, Q6ii

Indiquez quelles identités de genre sont proposées sur l’application.

CSMC

7e, Q6iii

L’application prévoit-elle un espace de texte libre où l’utilisateur peut se décrire lui-même?

CSMC

7e, Q7i

Le langage est-il neutre du point de vue du genre? (pas de « il » ni « elle »)?

CSMC

7e, Q7ii

Le langage est-il genré parce que l’utilisateur a pu saisir un pronom ou un genre préféré?

CSMC

7e, Q7iii

L’application est-elle conçue en français canadien?

CSMC

7e, Q8

L’application est-elle inclusive des personnes 2SLGBTQ+?

CSMC

7e, Q9

Si l’application est adaptée aux personnes 2SLGBTQ+,

(si 7e, Q1i = Oui) :

les développeurs de l’application ont-ils reçu une formation appropriée de sensibilisation aux personnes 2SLGBTQ+ ou possèdent-ils un savoir expérientiel passé et présent?

CSMC

7e, Q10

L’application est-elle disponible dans les langues non officielles parlées au Canada?

CSMC

7e, Q11

L’application est-elle disponible dans une langue autochtone?

CSMC

7e, Q12

L’application propose-t-elle des ressources culturelles ou autochtones?

CSMC

7e, Q13

Les éléments visuels de l’application sont-ils représentatifs des membres des communautés PANDC?

CSMC

7e, Q14

L’application est-elle inclusive de la communauté PANDC?

CSMC

7e, Q15

Les développeurs de l’application ont-ils reçu une formation appropriée de sensibilisation à la communauté PANDC ou s’identifient-ils à cette communauté?

CSMC

7e, Q16

Les éléments visuels de l’application sont-ils inclusifs pour les personnes en situation de handicap visible?

CSMC

7e, Q17

Le texte de l’application peut-il être compris par des personnes ayant un niveau de scolarisation de cinquième année ou moins?

CSMC

7e, Q18i

L’application comporte-t-elle des éléments audio?

CSMC

7e, Q18ii

Les éléments audio sont-ils appuyés par l’utilisation de sous-titres?

CSMC

7e, Q19i

L’application contient-elle des vidéos?

CSMC

7e, Q19ii

Les vidéos de l’application sont-ils appuyés par l’utilisation de la langue des signes?

CSMC

7e, Q20

L’application est-elle accessible aux personnes en situation de handicap?

CSMC

7e, Q21

Les développeurs de l’application ont-ils reçu une formation de sensibilisation aux personnes en situation de handicap ou s’identifient-ils à cette communauté?

CSMC

7e, Q22

La présentation de l’application est-elle exempte de tout préjugé?

CSMC