Si vous êtes en état de détresse, veuillez appeler ou texter le 988 n’importe quand. En cas d’urgence, appelez le 9-1-1 ou rendez-vous à votre service d’urgence local.

1. Aperçu de l’application

Le présent cadre d’évaluation commence par un aperçu de l’application. Les critères ci-dessous (regroupés par domaines distincts) visent à comprendre les fonctionnalités et l’objectif premier de l’application. Il s’agit notamment du public cible, du type de données recueillies par l’application et de ses principales fonctions et caractéristiques. Comme ces critères n’ont pas d’incidence sur la notation, l’application ne sera pas notée en fonction de sa fonctionnalité. Ces critères serviront plutôt à donner le ton et à établir les critères appartenant aux normes qui doivent servir à l’évaluation de l’application en question.

 

Critères

Origine du critère

1a, Q1

L’application est-elle axée sur la santé mentale?

CSMC

 

Critères

Origine du critère

1b, Q1

L’application recueille-t-elle des données?

ORCHA

1b, Q2

Quel type de données l’application recueille-t-elle?

ORCHA

1b, Q3

L’utilisateur doit-il ouvrir une session ou s’inscrire pour utiliser le service?

ORCHA

1b, Q4

Les données sont-elles recueillies au moyen de témoins?

ORCHA

1b, Q5

Quels types de témoins sont utilisés?

ORCHA

1b, Q6

Les données (provenant ou non de témoins) recueillies sont-elles sensibles, personnelles ou non personnelles?

ORCHA

1b, Q7

Comment les données ne provenant pas de témoins sont-elles recueillies?

ORCHA

1b, Q8

À quelles autres applications l’application est-elle reliée?

ORCHA

1b, Q9

À quel(s) instrument(s) l’application est-elle reliée?

ORCHA

1b, Q10

L’utilisateur peut-il refuser la cueillette de données des témoins et néanmoins continuer à utiliser l’application?

ORCHA

1b, Q11

La désactivation des témoins a-t-elle une incidence quelconque sur l’utilisation de l’application?

ORCHA

1b, Q12

Les données peuvent-elles être partagées ou sont-elles partagées (à l’exception des témoins)?

ORCHA

1b, Q13

Des données peuvent-elles être partagées au moyen d’une action directe et manuelle de l’utilisateur (par exemple, en envoyant des données par courriel ou en choisissant manuellement de publier ou de partager quelque chose dans l’application)?

ORCHA

1b, Q14

Comment l’utilisateur peut-il partager manuellement ses données?

ORCHA

1b, Q15

Les données peuvent-elles être partagées seulement au moyen d’une action directe et manuelle de l’utilisateur (à l’exclusion des témoins)?

ORCHA

1b, Q16

L’utilisateur peut-il contrôler tout partage automatique de données, en définissant ses préférences de partage dans l’application (à l’exclusion des témoins)?

ORCHA

1b, Q17

Où ou avec qui l’utilisateur peut-il partager des données automatiquement en définissant manuellement ses préférences de partage dans l’application?

ORCHA

1b, Q18

Est-ce que quelques données (à l’exclusion des données des témoins) que ce soit sont partagées automatiquement dès que l’utilisateur accède à l’application, sur la seule base de l’acceptation de la politique de confidentialité ou des modalités applicables?

ORCHA

1b, Q19

Où ou avec qui les données sont-elles automatiquement partagées, sur la seule base de l’accord de l’utilisateur avec la politique de confidentialité ou les modalités du développeur?

ORCHA

1b, Q20

Quelles données sont automatiquement partagées avec le développeur?

ORCHA

1b, Q21

Quelles données sont automatiquement partagées avec les cliniciens ou les professionnels de la santé?

ORCHA

1b, Q22

Quelles données sont automatiquement partagées avec les autres utilisateurs?

ORCHA

1b, Q23

Quelles données sont automatiquement partagées avec des tiers?

ORCHA

1b, Q24

Quelles données sont automatiquement partagées avec d’autres instruments?

ORCHA

1b, Q25

Le service ou le fournisseur est-il un organisme fédéral inscrit en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada?

CSMC

1b, Q26

Le service ou le fournisseur est-il un gouvernement provincial ou territorial ou un agent d’un gouvernement provincial ou territorial?

CSMC

1b, Q27

Le service ou le fournisseur est-il un organisme caritatif?

CSMC

1b, Q28

L’organisme est-il un groupe à but non lucratif qui n’exerce aucune activité commerciale (par exemple, association sportive, association professionnelle, club)?

CSMC

1b, Q29

Le produit est-il destiné aux Autochtones du Canada ou susceptible d’être utilisé par ceux-ci?

CSMC

1b, Q30

L’organisme recueillera-t-il et traitera-t-il les renseignements personnels d’utilisateurs autochtones?

CSMC

 

Critères

Origine du critère

1c, Q1

L’application comporte-t-elle des algorithmes?

ORCHA

1c, Q2

Comment l’application utilise-t-elle les algorithmes?

ORCHA

1c, Q3

L’application semble-t-elle avoir recours à l’intelligence artificielle (IA)?

ORCHA

1c, Q4

Quelle technique d’IA est utilisée dans l’application?

ORCHA

1c, Q5

L’IA est-elle surveillée ou tenue à jour?

ORCHA

 

Critères

Origine du critère

1d, Q1

L’application est-elle conçue pour fournir de l’information ou des conseils?

ORCHA

1d, Q2

L’application fournit-elle des renseignements personnalisés en fonction de la situation particulière de l’utilisateur final?

ORCHA

1d, Q3

L’application indique-t-elle à l’utilisateur où il peut trouver des services de soutien locaux ou appropriés?

ORCHA

1d, Q4

L’application fournit-elle des renseignements, des ressources ou des activités au public ou aux cliniciens, que ce soit concernant un problème de santé mentale donné ou la santé et le mode de vie en général?

ORCHA

 

Critères

Origine du critère

1e, Q1

Les données recueillies automatiquement par l’application sont-elles évaluées afin :

  • de mesurer le risque?
  • d’offrir une aide au diagnostic?

ORCHA

1e, Q2

À l’aide des données saisies par l’utilisateur ou recueillies par l’application, est-ce que l’application fournit à l’utilisateur :

  • une évaluation du risque de problème de santé mentale?
  • une évaluation des répercussions sur le mode de vie et les indicateurs de la santé?
  • aucune évaluation?

ORCHA

1e, Q3

À l’aide des données saisies par l’utilisateur ou recueillies par l’application, est-ce que l’application fournit au professionnel de la santé :

  • une évaluation du risque de problème de santé mentale?
  • une évaluation des répercussions sur le mode de vie et les indicateurs de la santé?
  • aucune évaluation?

ORCHA

1e, Q4

L’application offre-t-elle la possibilité de faire effectuer une évaluation ou une analyse plus poussée par un professionnel de la santé?

ORCHA

1e, Q5

L’application comprend-elle une grille d’évaluation des symptômes?

ORCHA

1e, Q6

L’application aborde-t-elle la question des pensées suicidaires?

Directives :

Le CDC (Centers for Disease Control and Prevention) définit les pensées suicidaires comme étant le fait de réfléchir au suicide, de l’envisager ou de le planifier. Les techniques d’apprentissage machine qui font appel à l’ingénierie des fonctionnalités ou à l’apprentissage profond pour la détection automatique (sur la base des contenus sociaux en ligne) constituent un moyen de repérer les pensées suicidaires.

CSMC

1e, Q7

L’application indique-t-elle la probabilité d’une correspondance avec les problèmes de santé mentale énumérés?

ORCHA

1e, Q8

L’utilisateur peut-il filtrer les résultats en fonction du degré le plus élevé de risque, de probabilité ou de gravité?

ORCHA

1e, Q9

L’application formule-t-elle des recommandations de traitement pour les problèmes de santé mentale énumérés?

ORCHA

1e, Q10

L’application se contente-t-elle d’orienter l’utilisateur vers des soins appropriés ou lui recommande-t-elle de demander un avis supplémentaire (par exemple, rendez-vous aux urgences, prenez rendez-vous avec votre médecin de famille, appelez au 911)?

ORCHA

1e, Q11

L’application comporte-t-elle un calculateur clinique?

ORCHA

1e, Q12

Quel type de calculateur clinique l’application comporte-t-elle?

ORCHA

1e, Q13

Comment l’application prévient-elle les maladies?

ORCHA

1e, Q14

Quel traitement l’application fournit-elle?

ORCHA

1e, Q15

L’application donne-t-elle des conseils concernant le traitement d’un problème de santé mentale?

ORCHA

1e, Q16

Comment l’application donne-t-elle des conseils concernant le traitement du problème de santé mentale?

ORCHA

1e, Q17

À qui s’adressent les conseils donnés par l’application concernant le traitement?

ORCHA

1e, Q18

Le traitement est-il dispensé indépendamment d’un professionnel de la santé?

ORCHA

1e, Q19

L’application soutient-elle les décisions des professionnels de la santé en matière de traitement?

ORCHA

1e, Q20

L’application suit-elle la trajectoire d’une procédure ou d’un traitement sans prendre de décisions?

ORCHA

1e, Q21

Un professionnel de la santé prend-il la décision finale concernant le traitement à partir des options ou des conseils présentés?

ORCHA

1e, Q22

L’application automatise-t-elle le cheminement clinique de chaque utilisateur?

ORCHA

1e, Q23

L’application vise-t-elle à pallier un problème de santé mentale (ou le développeur prétend-il qu’elle peut être utilisée à cette fin)?

ORCHA

1e, Q24

L’application permet-elle de prévoir la période de fertilité?

ORCHA

1e, Q25

L’application prétend-elle être utilisée pour prévenir une grossesse ou concevoir un enfant?

ORCHA

1e, Q26

L’application utilise-t-elle la température basale du corps, mesurée au moyen d’un thermomètre externe?

ORCHA

1e, Q27

L’application utilise-t-elle la méthode rythmique, la température basale du corps et la glaire cervicale pour prévenir la grossesse ou pour concevoir un enfant?

ORCHA

1e, Q28

Le développeur prétend-il que l’application peut être utilisée comme méthode naturelle de contraception?

ORCHA

1e, Q29

L’application est-elle conçue pour être utilisée pour planifier la conception?

ORCHA

1e, Q30

L’application est-elle utilisée en combinaison avec des médicaments (par exemple, des rappels de prise de médicaments)?

ORCHA

1e, Q31

L’application est-elle complémentaire à l’instrument, par opposition à une application qui a été conçue pour se connecter à l’instrument d’un fabricant tiers?

ORCHA

 

Critères

Origine du critère

1f, Q1

L’application permet-elle la surveillance des renseignements clés sur la santé?

ORCHA

1f, Q2

L’application implique-t-elle la conservation des données pertinentes au fil du temps afin que l’utilisateur puisse y accéder et les consulter (sans manipulation « intelligente » de ces données par l’application)?

ORCHA

1f, Q3

L’application implique-t-elle l’évaluation ou l’interprétation automatisée des données pertinentes afin de fournir des alertes, des aperçus, des rappels ou des ajustements concernant la gestion d’un problème de santé mentale donné?

ORCHA

1f, Q4

S’agit-il d’une application d’autogestion simple, d’autogestion améliorée ou d’autogestion avancée?

ORCHA

1f, Q5

Les résultats de la surveillance exercée au moyen de l’application visent-ils à influer sur le traitement de l’utilisateur?

ORCHA

1f, Q6

L’application permet-elle la surveillance ou la consultation des données consignées sur la santé par des personnes autres que l’utilisateur?

ORCHA

1f, Q7

L’application mesure-t-elle ou consigne-t-elle automatiquement des données sur le problème de santé mentale particulier d’un utilisateur et les transmet-elle à un professionnel de la santé, un soignant ou un organisme tiers sans aucune intervention de la part de l’utilisateur?

ORCHA

1f, Q8

L’application génère-t-elle des alarmes ou des alertes à partir des données consignées par l’application ou un instrument connecté?

ORCHA

1f, Q9

Les alarmes sont-elles générées selon des règles de filtrage définies par l’utilisateur?

ORCHA

1f, Q10

Quel(s) type(s) d’intervention ou de traitement l’application fournit-elle?

ORCHA

 

Critères

Origine du critère

1g, Q1

L’utilisateur peut-il se servir de l’application pour discuter avec un professionnel de la santé ou pour obtenir des services de consultation ou de soins de santé connexes en ligne?

ORCHA

1g, Q2

Par consultation vidéo?

ORCHA

1g, Q3

L’application permet-elle à des professionnels de la santé – et non à l’application comme telle – de donner des conseils cliniques?

ORCHA

1g, Q4

Si l’application permet aux professionnels de la santé – et non à l’application comme telle – de donner des conseils cliniques, comment y parvient-elle?

ORCHA

1g, Q5

Des professionnels de la santé agréés participent-ils à l’exécution de l’application?

CSMC

 

Critères

Origine du critère

1h, Q1

S’agit-il d’une application administrative qui n’a pas d’impact direct sur les soins aux usagers?

ORCHA

1h, Q2

Quelles fonctions administratives l’application propose-t-elle?

ORCHA

1h, Q3

L’application est-elle utilisée pour faciliter la communication entre professionnels de la santé autrement que pour l’offre de services de consultation ou de conseils?

ORCHA

1h, Q4

L’application permet-elle aux utilisateurs de prendre rendez-vous avec un professionnel de la santé?

ORCHA

 

Critères

Origine du critère

1i, Q1

L’application permet-elle aux utilisateurs de commander des médicaments et de demander des ordonnances?

ORCHA

1i, Q2

L’application constitue-t-elle un service pharmaceutique?

ORCHA

 

Critères

Origine du critère

1j, Q1

L’application envoie-t-elle des notifications poussées?

ORCHA

1j, Q2

L’application envoie-t-elle des notifications par courriel?

ORCHA

 

Critères

Origine du critère

1k, Q1

Les principales fonctionnalités de l’application dépendent-elles de la possession, par l’utilisateur, de l’un des instruments conçus pour se connecter à l’application?

ORCHA

1k, Q2

Certaines des caractéristiques ou fonctions de l’application semblent-elles permettre de l’utiliser pour contrôler un instrument?

ORCHA

 

Critères

Origine du critère

1l, Q1

L’application permet-elle de communiquer avec d’autres utilisateurs (jumelage, forums ou éducation de groupe)?

ORCHA

1l, Q2

L’application offre-t-elle un forum hébergé à l’interne ou une communauté en ligne pour ses utilisateurs?

ORCHA

1l, Q3

L’application est-elle liée à un service tiers qui héberge un forum ou une communauté en ligne pour ses utilisateurs?

ORCHA

1l, Q4

L’application permet-elle une communication bidirectionnelle entre individus ou entre professionnels de la santé?

ORCHA

 

Critères

Origine du critère

1m, Q1

L’application offre-t-elle des fonctions de ludification ou d’établissement d’objectifs pour l’utilisateur?

ORCHA

1m, Q2

L’application établit-elle des objectifs pour l’utilisateur?

ORCHA

1m, Q3

L’application permet-elle à l’utilisateur de se fixer lui-même des objectifs?

ORCHA

 

Critères

Origine du critère

1n, Q1

L’apparence de l’application peut-elle être personnalisée par l’utilisateur?

ORCHA

1n, Q2

L’application tient-elle compte des préférences indiquées dans l’appareil?

ORCHA

 

Critères

Origine du critère

1o, Q1

L’application est-elle tout à fait gratuite?

ORCHA

1o, Q2

Comment l’application est-elle financée?

ORCHA

1o, Q3

L’application comporte-t-elle des publicités?

ORCHA

 

Critères

Origine du critère

1p, Q1

Les objectifs sont-ils clairement énoncés par l’application ou le développeur?

CSMC

1p, Q2

Quels sont les avantages énoncés ou implicites de l’application?

  • Économies pour le système de soins de santé
  • Meilleur accès aux soins
  • Amélioration des diagnostics ou des évaluations du risque
  • Amélioration de la qualité des traitements
  • Amélioration du rétablissement
  • Réduction des réadmissions ou des réaiguillages
  • Meilleure gestion des problèmes de santé mentale
  • Modification préventive des comportements
  • Amélioration du bien-être mental
  • Amélioration du bien-être physique
  • Amélioration de l’efficacité du système ou du processus

ORCHA

1p, Q3

Le développeur a-t-il clairement défini le public cible de l’application?

CSMC

1p, Q4

Si le développeur a clairement défini le public cible de l’application, duquel s’agit-il?

 CSMC