Lignes directrices à l’intention des forces policières sur la façon de travailler avec le système de santé mentale dans le contexte contemporain 2015

Ces dernières années, les interactions entre les policiers et les personnes qui semblent aux prises avec des problèmes de santé mentale ont été une source de préoccupation pour les organisations policières. Ces interactions peuvent revêtir de nombreuses formes, dont les plus fréquentes sont les suivantes :

• appréhensions en vertu de lois provinciales ou territoriales sur la santé mentale, y compris des ordonnances de traitement en milieu communautaire (s’il y a lieu);
• demandes d’aide (souvent de la part des familles ou du public) concernant des personnes qui semblent aux prises avec des problèmes de santé mentale;
• arrestations à la suite d’une infraction de personnes qui semblent aux prises avec des problèmes de santé mentale;
• services à des victimes d’un crime qui semblent aux prises avec des problèmes de santé mentale;
• soutiens informels pour des personnes qui semblent aux prises avec des problèmes de santé mentale qui sont connues de la police.

La recherche est claire : les personnes aux prises avec une maladie mentale ont des interactions avec la police plus souvent que d’autres membres de la collectivité; de plus, quand les policiers font usage de force à leur endroit, ce sera vraisemblablement à des niveaux plus élevés que s’il s’agissait d’autres personnes. Dans ces circonstances, on a assisté ces dernières décennies à une prolifération de programmes et d’activités, généralement mis sur pied par les services policiers, dont l’objet est de veiller à ce que ces interactions donnent des résultats optimaux pour toutes les parties; par exemple, que les services policiers soient mieux préparés, dans une perspective organisationnelle, pour faire face aux problèmes qui peuvent surgir lors de telles interactions.

L’objet des présentes lignes directrices est de donner aux organisations policières un cadre de référence pour qu’elles aillent au-delà d’une approche purement tactique, concoivent et mettent en pratique une approche stratégique lors des interactions avec les personnes aux prises avec une maladie mentale.

On obtient des résultats optimaux pour les personnes aux prises avec une maladie mentale lorsque :

• ces personnes sentent qu’elles ont été traitées selon les principes de la justice en matière de procédure;
• la coopération et la collaboration entre la police et les personnes aux prises avec une maladie mentale et, quand c’est approprié leurs familles, sont encouragées et facilitées;
• les liens sont améliorés avec les organismes et les systèmes de santé mentale;
• les policiers possèdent des connaissances et des compétences qu’ils utilisent dans le cadre de leurs interactions avec des personnes aux prises avec une maladie mentale;
• les programmes, qu’ils soient formels ou informels, sont adaptés à l’âge et à la situation des personnes aux prises avec une maladie mentale;
• l’usage de la force est minimisé et la force n’est utilisée que quand c’est indispensable;
• les contacts à répétition des personnes aux prises avec une maladie mentale avec le système de justice pénale sont minimisés;
• la décision de procéder à une arrestation/de porter des accusations ou non est prise de manière appropriée et en toute connaissance de cause.

Les mesures prises pour travailler avec le système de santé mentale sont efficaces et favorisent la coopération lorsque :

• les policiers ont directement accès aux conseils et à l’apport de professionnels de la santé mentale;
• les organisations policières participent activement à la planification coopérative, collaborative et systémique de stratégies et de programmes pour les personnes aux prises avec une maladie mentale;
• les organisations policières demandent conseil à des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale pour l’élaboration de stratégies et de programmes;
• les services policiers sont en mesure de réacheminer les appels concernant des personnes aux prises avec une maladie mentale vers des ressources en santé mentale lorsqu’une intervention policière ne s’impose pas;
• les professionnels et les organismes de santé mentale ont des liens directs avec les organisations policières de façon à ce qu’une aide puisse être demandée et fournie en cas de besoin;
• les délais d’attente dans les services d’urgence des hôpitaux et d’autres points de transfert sont minimisés pour les policiers et les personnes aux prises avec une maladie mentale;
• les organisations policières produisent des données appropriées et suffisantes aux fins de la planification et de l’évaluation de leurs programmes.

Pour les organisations policières qui n’ont pas encore de stratégie en matière de santé mentale ou qui en sont aux premières étapes de l’élaboration de leur stratégie, les présentes lignes directrices peuvent fournir une structure sur laquelle baser la stratégie et les programmes nécessaires.

Les présentes lignes directrices ne recommandent pas et ne préconisent pas un modèle d’intervention ou un genre de programme en particulier. Même si elles sont conçues comme un cadre de référence, elles pourraient aussi se révéler utiles comme outil d’analyse des lacunes (se reporter à l’annexe A).

Il se peut qu’une organisation policière se conforme à toutes les recommandations présentées dans ces lignes directrices qu’elle soit sans programme formel ni personnel qui s’y consacre exclusivement, ou qu’elle ait une stratégie complète en matière de santé mentale comptant plus d’un programme formel et beaucoup d’employés qui s’y consacrent. La stratégie et les programmes devraient nécessairement refléter les besoins locaux, le profil démographique de la population, les services de santé mentale disponibles et d’autres facteurs liés aux sphères de compétence dans la localité.