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Répertoire national des services et mesures de soutien de santé mentale et usage de substances destinés aux personnes en transition hors du système judiciaire. Rapport final

Contexte : Transition hors du système judiciaire

L’implication dans le système judiciaire peut comprendre plusieurs étapes, comme faire l’objet d’un contrôle policier dans la circulation, être arrêté, être accusé, être détenu, être jugé coupable, être condamné, être incarcéré, être libéré sous condition ou autrement être placé sous l’autorité des juridictions pénales. Après avoir eu des démêlés avec la justice, les personnes qui sortent du système judiciaire pour réintégrer la collectivité (couramment appelée réinsertion dans la littérature) font face à de nombreux défis. Plus particulièrement, les personnes libérées à la suite d’une incarcération rencontrent souvent des difficultés en lien avec le logement, le revenu et l’emploi, le rétablissement de liens avec la famille ou la connexion avec les services de soutien, l’isolement social et l’accès à des services de santé et à des services sociaux. Parmi les obstacles structurels majeurs à une réinsertion réussie dans la collectivité, il y a les politiques relatives à la détention dans les quartiers de haute sécurité, au public et à l’emploi, la discrimination exercée par les fournisseurs de services et la stigmatisation sociale. Ces obstacles contribuent à alimenter un cycle connu de réarrestations et de réincarcérations, que l’on désigne également sous l’expression de « portes tournantes » du système judiciaire.


Les personnes qui vivent avec une maladie mentale ou un problème de santé mentale sont surreprésentées au sein du système judiciaire canadien, et de nombreuses personnes impliquées dans le système vivent aussi avec des problèmes de consommation de substances concomitants. Bien que les données probantes soient mitigées, des études montrent que de manière générale, les personnes aux prises avec une maladie mentale qui sont libérées du système correctionnel ne présentent pas un taux significativement plus élevé de récidive que les autres personnes qui sont libérées. Cependant, pour celles qui font face à des problèmes de santé mentale ou de consommation de substances, la transition vers la communauté peut être extrêmement difficile compte tenu du fait qu’elles doivent recevoir des mesures de soutien et des interventions thérapeutiques spécialisées.

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