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Navigation Le glossaire qui suit présente une liste de termes et de concepts importants utilisés dans [le domaine des Normes renforcées en matière de souveraineté …

Navigation Distinction entre la race et l’ethnicité[1] Les termes « race » et « ethnicité » sont souvent utilisés de manière interchangeable ou sous la forme d’un concept unifié …

Navigation Ce volet du cadre reprend la norme minimale de l’ICIS (Institut canadien d’information sur la santé) en matière de collecte de données portant sur …

Navigation 7a. Données   Critères Origine du critère 7a, Q1 L’utilisateur est-il informé de la possibilité d’utiliser un pseudonyme au lieu de son propre nom …

Navigation 6a. Stabilité technique   Critères Origine du critère 6a, Q1 L’application se connecte-t-elle à une interface de programmation d’applications (API) en ligne (par exemple, …

Navigation 5a. Conception et développement La présente section porte sur la conception et le développement de l’application, et vise à déterminer si le produit respecte …

Navigation 4a. Logiciel à titre d’instrument médical Les fonctionnalités de tout produit logiciel et la façon dont celui-ci est représenté ou étiqueté en vue de …

Navigation 3a. Preuves d’efficacité Lorsque les allégations d’efficacité ne sont pas faites directement par le développeur, il peut être nécessaire de fournir des preuves, à …

Navigation Dans un premier temps, les normes ciblent la politique de confidentialité de l’application, que l’utilisateur peut consulter dans l’application elle-même, dans l’App Store d’Apple ou …