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Navigation Le glossaire qui suit présente une liste de termes et de concepts importants utilisés dans [le domaine des Normes renforcées en matière de souveraineté ...

Navigation Distinction entre la race et l’ethnicité[1] Les termes « race » et « ethnicité » sont souvent utilisés de manière interchangeable ou sous la forme d’un concept unifié ...

Navigation Ce volet du cadre reprend la norme minimale de l’ICIS (Institut canadien d’information sur la santé) en matière de collecte de données portant sur ...

Navigation 7a. Données   Critères Origine du critère 7a, Q1 L’utilisateur est-il informé de la possibilité d’utiliser un pseudonyme au lieu de son propre nom ...

Navigation 6a. Stabilité technique   Critères Origine du critère 6a, Q1 L’application se connecte-t-elle à une interface de programmation d’applications (API) en ligne (par exemple, ...

Navigation 5a. Conception et développement La présente section porte sur la conception et le développement de l’application, et vise à déterminer si le produit respecte ...

Navigation 4a. Logiciel à titre d’instrument médical Les fonctionnalités de tout produit logiciel et la façon dont celui-ci est représenté ou étiqueté en vue de ...

Navigation 3a. Preuves d’efficacité Lorsque les allégations d’efficacité ne sont pas faites directement par le développeur, il peut être nécessaire de fournir des preuves, à ...

Navigation Dans un premier temps, les normes ciblent la politique de confidentialité de l’application, que l’utilisateur peut consulter dans l’application elle-même, dans l’App Store d’Apple ou ...