7. Normes en matière de sécurité culturelle, de responsabilité sociale et d’équité
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| Critères | Origine du critère |
7a, Q1 | L’utilisateur est-il informé de la possibilité d’utiliser un pseudonyme au lieu de son propre nom lors de l’inscription? | CSMC |
7a, Q2 | La politique de confidentialité peut-elle être comprise par des personnes ayant un niveau de scolarisation de cinquième année ou moins? | CSMC |
| Critères | Origine du critère |
7b, Q1 | Le produit est-il destiné à des utilisateurs autochtones ou susceptible d’être utilisé par eux? | CSMC |
7b, Q2 | Si les données concernent une population autochtone, l’utilisateur a-t-il été informé de son niveau de conservation de la propriété des données qui sont partagées avec des tiers? | CSMC |
7b, Q3 | Si les données recueillies concernent des peuples et des communautés autochtones, les données sélectionnées pour la cueillette ont-elles été examinées ou approuvées par le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations (CGIPN) ou ont-elles obtenu l’accréditation PCAP (propriété, contrôle, accès et possession)? | CSMC |
7b, Q4 | Si cet outil contient des données concernant une population autochtone, la sécurité des données a-t-elle pris en compte le principe de propriété des principes de PCAP? | CSMC |
7b, Q5 | Si cet outil contient des données concernant une population autochtone, la sécurité des données a-t-elle pris en compte le principe de contrôle des principes de PCAP? | CSMC |
7b, Q6 | Si cet outil contient des données concernant une population autochtone, la sécurité des données a-t-elle pris en compte le principe d’accès des principes de PCAP? | CSMC |
7b, Q7 | Si cet outil contient des données concernant une population autochtone, la sécurité des données a-t-elle pris en compte le principe de possession des principes de PCAP? | CSMC |
7b, Q8 | L’application est-elle particulièrement susceptible d’être utilisée par des utilisateurs autochtones, même si ceux-ci ne constituent pas le marché primaire du produit? | CSMC |
7b, Q9 | Un processus a-t-il été conçu et mis en place pour permettre aux utilisateurs autochtones d’accéder facilement à leurs droits en matière de protection des données, de les comprendre et de les exercer? | CSMC |
7b, Q10 | Des utilisateurs autochtones ont-ils été consultés lors de l’élaboration de cette pratique de traitement des données? | CSMC |
7b, Q11 | La politique précise-t-elle que le développeur obtiendra à nouveau le consentement de l’utilisateur autochtone (1) si les renseignements recueillis changent de façon importante, (2) si les fins pour lesquelles les renseignements sont traités changent ou (3) si les renseignements sont offerts à des tiers nouveaux ou différents? | CSMC |
7b, Q12 | Existe-t-il une politique distincte (ou une section de la politique de confidentialité) spécialement conçue pour informer les utilisateurs autochtones de leurs droits, conformément aux principes des Premières Nations? | CSMC |
7b, Q13 | Lors de la commercialisation du produit en dehors de son pays de résidence, le développeur a-t-il pris en compte les lois et les principes des autres pays concernant les utilisateurs autochtones? | CSMC |
7b, Q14 | La politique précise-t-elle les types de données personnelles qui seront recueillies auprès des utilisateurs autochtones? | CSMC |
7b, Q15 | La politique précise-t-elle comment le développeur utilisera les données personnelles recueillies auprès des utilisateurs autochtones? | CSMC |
7b, Q16 | La politique précise-t-elle si ces données personnelles seront partagées avec des annonceurs ou d’autres tiers? | CSMC |
| Critères | Origine du critère |
7c, Q1 | Veuillez indiquer s’il existe des preuves à l’appui de populations précises. | CSMC |
7c, Q2i | Si des professionnels de la santé participent, représentent-ils les communautés 2SLGBTQ+? | CSMC |
7c, Q2ii | Si des professionnels de la santé participent, représentent-ils les communautés de personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC)? | CSMC |
7c, Q2iii | Si des professionnels de la santé participent, représentent-ils les personnes en situation de handicap? | CSMC |
7c, Q3 | Si l’application traite de religion et de spiritualité, existe-t-il des données fondées sur des preuves pour soutenir l’efficacité de la religion et de la spiritualité? | CSMC |
| Critères | Origine du critère |
7d, Q1 | Le registre des dangers et le dossier de sécurité font-ils mention des communautés PANDC? | CSMC |
7d, Q2 | Le dossier de sécurité et le registre des dangers permettent-ils d’assurer que tous les risques pour les communautés PANDC ont été atténués? | CSMC |
| Critères | Origine du critère |
7e, Q1i | Les renseignements contenus dans l’application sont-ils adaptés à une culture ou une communauté donnée? | CSMC |
7e, Q1ii | Si oui, à quelle culture ou quelle communauté l’application est-elle adaptée? | CSMC |
7e, Q2i | Les renseignements contenus dans l’application sont-ils adaptés à une province, un territoire, une région ou un secteur géographique donné? | CSMC |
7e, Q2ii | Si oui, à quelle province, quel territoire, quelle région ou quel secteur géographique l’application est-elle adaptée? | CSMC |
7e, Q3 | L’application comprend-elle des représentations visuelles ou des images de personnes? | CSMC |
7e, Q4 | Les éléments visuels de l’application sont-ils représentatifs d’au moins une identité ou communauté 2SLGBTQ+? | CSMC |
7e, Q5 | Existe-t-il une représentation 2SLGTBQ+ dans les renseignements et les exemples? | CSMC |
7e, Q6 | Les utilisateurs peuvent-ils saisir des renseignements sur le genre dans l’application? | CSMC |
7e, Q6i | L’utilisateur peut-il choisir de ne pas divulguer son identité de genre? | CSMC |
7e, Q6ii | Indiquez quelles identités de genre sont proposées sur l’application. | CSMC |
7e, Q6iii | L’application prévoit-elle un espace de texte libre où l’utilisateur peut se décrire lui-même? | CSMC |
7e, Q7i | Le langage est-il neutre du point de vue du genre? (pas de « il » ni « elle »)? | CSMC |
7e, Q7ii | Le langage est-il genré parce que l’utilisateur a pu saisir un pronom ou un genre préféré? | CSMC |
7e, Q7iii | L’application est-elle conçue en français canadien? | CSMC |
7e, Q8 | L’application est-elle inclusive des personnes 2SLGBTQ+? | CSMC |
7e, Q9 | Si l’application est adaptée aux personnes 2SLGBTQ+, (si 7e, Q1i = Oui) : les développeurs de l’application ont-ils reçu une formation appropriée de sensibilisation aux personnes 2SLGBTQ+ ou possèdent-ils un savoir expérientiel passé et présent? | CSMC |
7e, Q10 | L’application est-elle disponible dans les langues non officielles parlées au Canada? | CSMC |
7e, Q11 | L’application est-elle disponible dans une langue autochtone? | CSMC |
7e, Q12 | L’application propose-t-elle des ressources culturelles ou autochtones? | CSMC |
7e, Q13 | Les éléments visuels de l’application sont-ils représentatifs des membres des communautés PANDC? | CSMC |
7e, Q14 | L’application est-elle inclusive de la communauté PANDC? | CSMC |
7e, Q15 | Les développeurs de l’application ont-ils reçu une formation appropriée de sensibilisation à la communauté PANDC ou s’identifient-ils à cette communauté? | CSMC |
7e, Q16 | Les éléments visuels de l’application sont-ils inclusifs pour les personnes en situation de handicap visible? | CSMC |
7e, Q17 | Le texte de l’application peut-il être compris par des personnes ayant un niveau de scolarisation de cinquième année ou moins? | CSMC |
7e, Q18i | L’application comporte-t-elle des éléments audio? | CSMC |
7e, Q18ii | Les éléments audio sont-ils appuyés par l’utilisation de sous-titres? | CSMC |
7e, Q19i | L’application contient-elle des vidéos? | CSMC |
7e, Q19ii | Les vidéos de l’application sont-ils appuyés par l’utilisation de la langue des signes? | CSMC |
7e, Q20 | L’application est-elle accessible aux personnes en situation de handicap? | CSMC |
7e, Q21 | Les développeurs de l’application ont-ils reçu une formation de sensibilisation aux personnes en situation de handicap ou s’identifient-ils à cette communauté? | CSMC |
7e, Q22 | La présentation de l’application est-elle exempte de tout préjugé? | CSMC |